Conditions générales de vente
ALYA ART GALLERY
Dernière mise à jour : Mai 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site d’Alya Art Gallery, galerie d’art en ligne basée à Alger, Algérie. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. IDENTIFICATION
ALYA ART GALLERY Alger — Algérie Contact : contact@alyagallery.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des œuvres d’art, éditions, objets artistiques ou services proposés par Alya Art Gallery via son site internet. Alya Art Gallery agit en tant que galerie d’art en ligne et plateforme de diffusion artistique.
3. ŒUVRES ET DISPONIBILITÉ
Les œuvres présentées sur le site sont proposées sous réserve de disponibilité. Chaque œuvre fait l’objet d’une présentation détaillée comprenant notamment :
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en dinars algériens (DZD), sur la fiche produit. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque applicable. Les prix sont affichés hors frais de livraison. Les éventuels frais supplémentaires liés :
5. COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande. Alya Art Gallery se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d’informations incomplètes ou suspectes, ou de problème de paiement.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des œuvres peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques utilisés par Alya Art Gallery. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Alya Art Gallery ne conserve pas les données bancaires des clients.
7. LIVRAISON
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
8. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison de l’œuvre au client. À compter de la réception, le client devient responsable de la conservation et des conditions de stockage de l’œuvre.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
En raison du caractère artistique, unique ou parfois personnalisé des œuvres proposées, certaines ventes peuvent ne pas bénéficier d’un droit de rétractation. Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’œuvre pour notifier sa demande par écrit. L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine, parfaitement protégée et accompagnée de tous les éléments reçus. Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire. Tout dommage constaté sur l’œuvre retournée pourra entraîner un refus de remboursement.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les remboursements éventuels sont effectués après réception et vérification de l’état de l’œuvre retournée. Alya Art Gallery se réserve le droit de refuser un retour lorsque :
L’acquisition d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation de l’image de l’œuvre. Les droits d’auteur demeurent la propriété exclusive de l’artiste, conformément aux législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de l’œuvre est interdite.
12. AUTHENTICITÉ DES ŒUVRES
Les œuvres proposées par Alya Art Gallery sont sélectionnées et présentées avec le plus grand soin. Lorsqu’applicable, un certificat d’authenticité pourra accompagner l’œuvre.
13. RESPONSABILITÉ
Alya Art Gallery ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité temporaire d’y accéder. La responsabilité de la galerie ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment :
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Alya Art Gallery accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Alya Art Gallery se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes d’Alger seront seules compétentes.
Dernière mise à jour : Mai 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site d’Alya Art Gallery, galerie d’art en ligne basée à Alger, Algérie. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. IDENTIFICATION
ALYA ART GALLERY Alger — Algérie Contact : contact@alyagallery.com
- peintures,
- dessins,
- sculptures,
- photographies,
- éditions artistiques,
- œuvres originales,
- ainsi que toute création artistique proposée par la galerie et ses artistes partenaires.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des œuvres d’art, éditions, objets artistiques ou services proposés par Alya Art Gallery via son site internet. Alya Art Gallery agit en tant que galerie d’art en ligne et plateforme de diffusion artistique.
3. ŒUVRES ET DISPONIBILITÉ
Les œuvres présentées sur le site sont proposées sous réserve de disponibilité. Chaque œuvre fait l’objet d’une présentation détaillée comprenant notamment :
- le nom de l’artiste
- le titre de l’œuvre
- la technique
- les dimensions
- le prix
- et lorsque cela est applicable, les informations relatives à l’encadrement ou à l’édition.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en dinars algériens (DZD), sur la fiche produit. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque applicable. Les prix sont affichés hors frais de livraison. Les éventuels frais supplémentaires liés :
- encadrement specifique
- au transport,
- à l’assurance,
- aux taxes,
- ou à l’exportation dans le pays de destination, restent à la charge du client sauf mention contraire.
5. COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande. Alya Art Gallery se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d’informations incomplètes ou suspectes, ou de problème de paiement.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des œuvres peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques utilisés par Alya Art Gallery. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Alya Art Gallery ne conserve pas les données bancaires des clients.
7. LIVRAISON
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la destination,
- les formatites ou contraintes logistiques,
- ou la nature de l’œuvre.
8. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison de l’œuvre au client. À compter de la réception, le client devient responsable de la conservation et des conditions de stockage de l’œuvre.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
En raison du caractère artistique, unique ou parfois personnalisé des œuvres proposées, certaines ventes peuvent ne pas bénéficier d’un droit de rétractation. Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’œuvre pour notifier sa demande par écrit. L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine, parfaitement protégée et accompagnée de tous les éléments reçus. Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire. Tout dommage constaté sur l’œuvre retournée pourra entraîner un refus de remboursement.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les remboursements éventuels sont effectués après réception et vérification de l’état de l’œuvre retournée. Alya Art Gallery se réserve le droit de refuser un retour lorsque :
- l’œuvre a été endommagée,
- manipulée de manière inappropriée,
- ou retournée dans un état différent de celui de l’expédition.
L’acquisition d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation de l’image de l’œuvre. Les droits d’auteur demeurent la propriété exclusive de l’artiste, conformément aux législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de l’œuvre est interdite.
12. AUTHENTICITÉ DES ŒUVRES
Les œuvres proposées par Alya Art Gallery sont sélectionnées et présentées avec le plus grand soin. Lorsqu’applicable, un certificat d’authenticité pourra accompagner l’œuvre.
13. RESPONSABILITÉ
Alya Art Gallery ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité temporaire d’y accéder. La responsabilité de la galerie ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment :
- catastrophe naturelle,
- conflit,
- interruption des transports,
- panne technique,
- ou événement indépendant de sa volonté.
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Alya Art Gallery accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Alya Art Gallery se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes d’Alger seront seules compétentes.
